I - Présentation

Les conditions générales de ventes ( " CGV " ou le " Contrat " ) s'appliquent à tous les achats et mises à dispositions de produits dématérialisés ( " Produit(s) Dématérialisé(s)" ) ou de services ( "Service(s)" ) conclus entre vous ( " Vous" ou l' "Utilisateur") et la société Aces Dream (" Aces Dream ", la " Société " ou " Nous " )

Aces Dream est identifiée au RCS de Lyon sous le numéro 501 688 493

En passant commande de Produit(s) Dématérialisé(s) et/ou de Service(s) sur l'un des sites internet d'Aces Dream (actuels : www.monpronostic.fr, www.monpronostiqueur.com ou futurs, ci-après les " Sites " ), Vous vous engagez à vous conformer aux présentes Conditions Générales de vente.

Les Produits Dématérialisé ainsi que les Services en rapport avec le Contrat sont les suivant:

        - Crédits (Cr)
        - Pronostics

Pour procéder à un achat sur nos Sites, Vous devez impérativement être titulaire d’un compte MonPronostic. ( ou le " Compte " )
Vous pouvez créer un Compte directement sur le site dans la rubrique « Inscription ».
Pour plus d’informations sur les règles de création de Compte, veuillez vous reporter aux Conditions Générales d’Utilisation de MonPronostic. ( "CGU" ).

II – Disponibilité des offres

Les offres de Produits Dématérialisés et Services proposés par Aces Dream sont valides tant qu’elles sont visibles sur les Sites.
Elles peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.

Le fait qu'un  Produit Dématérialisé ou un Service ne soient pas disponibles ne donne le droit à aucune compensation, si ce n'est le remboursement des sommes déjà engagées s'il y a annulation d'une commande.

III - Prix des produits  et paiement

IMPORTANT : Certains Produits Dématérialisés et Services peuvent être obtenue en échange de Crédits (Cr) (voir chapitre IV : Crédits (Cr) ). Les termes de cet article ne sont pas applicables en cas d’obtention de Produits Dématérialisés et/ou Services en échange de Crédits (Cr).

3.1 /  Sur les Sites www.monpronostic.fr, www.monpronostiqueur.com le service de moyens de paiement est mise à disposition et effectué par la société ;
 Aces Dream - 31 Rue Louis GALVANI 69100 VILLEURBANNE - FRANCE

3.2 /  La société peut à n'importe quel moment modifier ses tarifs, sans avertissement préalable.
En revanche, en cas de paiement par une méthode non immédiate, le tarif appliqué sera celui appliqué le jour où Vous avez créé votre paiement dans la limite où le paiement sera entièrement effectué dans les cinq (5) jours ouvrés.

3.3 / Certains Produits Dématérialisés et Services sont achetables en échange de codes micropaiement Audiotel.
Vous reconnaissez que toute personne ayant recours aux services Audiotel est titulaire de la ligne téléphonique fixe ou de l'abonnement de téléphonie mobile (ci-après l' « Abonné ») utilisé pour obtenir les codes micropaiement Audiotel ou avoir obtenu l'accord de celui-ci.
Les codes micropaiement Audiotel ainsi que les SMS  ne sont pas fournis par la société Aces Dream, mais par une société tierce.
Les appels et les SMS surtaxés émis depuis le poste téléphonique ou le téléphone mobile de l'Abonné, en vue de l'obtention des codes micropaiement Audiotel, sont facturés par l'opérateur téléphonique. Aces Dream ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite du poste téléphonique ou du téléphone portable de l'Abonné, ni des factures qui en découlent.
En cas d'utilisation non autorisée ou de piratage du poste téléphonique ou du téléphone portable, l'Abonné doit se rapprocher de son opérateur.
En conséquence, Vous reconnaissez que l'Abonné est responsable de l'usage du ou des postes téléphoniques d'abonnement dont il est titulaire.

3.4 / Aces Dream propose à ses Utilisateurs divers modes de paiement dont certains sont gérés par des sociétés tierces à la relation existant entre Aces Dream et Vous.
Par exemple, la Société ne pourra pas voir sa responsabilité mise en cause en cas de problème notamment dans le cas visé chapitre III – 3.3

3.5 /  Sauf exception, les tarifs sont établis dans la monnaie de votre pays de résidence et taxes comprises.
Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.
Les frais de communication liés à l’obtention et à l’utilisation de Produits Dématérialisés et de Services sont à la charge de l'Utilisateur.

3.6 / Vous pouvez obtenir des Produits Dématérialisés et des Services par l'un des modes de paiement proposés par la Société.
Les modes de paiements disponibles sont en fonction des Produits Dématérialisés et des Services que Vous souhaitez obtenir et de votre pays de résidence.
De même, le prix d’un Produit Dématérialisé ou d’un Service peut varier selon le mode de paiement sélectionné.
La Société ne pourra être tenue pour responsable si l’un des modes de paiement habituel pour le Produit Dématérialisé ou le Service concerné n'est pas disponible au moment de votre commande.

3.7 / Vous affirmez que l'ensemble des paiements effectué par Vous sur les Site, pour vous même ou toute les autres personne que Vous représentez, sont fait avec l'accord de la personne physique possédant le moyen de paiement utilisé, à défaut, les règles établis au chapitre III – 3. 8 s'appliqueront.
Si vous n'avez pas l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle, Vous devez obtenir l'accord de votre représentant légal avant de réaliser tout paiement sur nos Sites.

3.8 / Vous affirmez et acceptez que la Société n'est en aucun cas responsable des paiements effectués de façon frauduleuse sur ses Sites, peu importe le mode de paiement utilisé.
S'il s'avère que Vous avez effectué un paiement frauduleux, c'est-à-dire sans le consentement libre et éclairé du titulaire du moyen de paiement, Aces Dream se réserve le droit de vous sanctionner et engager les poursuites judiciaires qui s'imposent à votre encontre.
Ces sanctions pourront aller jusqu'à la suspension définitive de votre Compte.
Il en va de même, si Vous avez communiqué vos identifiants à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, Aces Dream  pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis de Vous.

IV - Crédits (Cr)

4.1 / Sur ses Sites (notamment les sites www.monpronostic.fr, www.monpronostiqueur.com), Aces Dream peut proposer des Crédits (Cr).
Les Crédits (Cr) sont un système de points, stockés sur les serveurs gérés par Aces Dream sous forme de données, vous permettant notamment :

 - Sur le site MonPronostic.fr d’acheter des pronostics proposés par d’autres membres du site.

4.2 / Pour sélectionner des Crédits (Cr), Vous devez vous rendre dans la rubrique « Mon Compte » puis « Acheter des Crédits (Cr) » des Sites. Vous pourrez ensuite sélectionner le nombre de Crédits (Cr) que Vous souhaitez obtenir, et choisissez votre mode de paiement.  
Vous pouvez consulter l'état de vos Crédits (Cr) dans la rubrique «  Mon compte » des Sites.

4.3 / Le prix est fonction du nombre de Crédits (Cr) achetées, du mode de paiement sélectionné et de votre pays de résidence. La disponibilité des moyens de paiement peut être différente .en fonction de votre pays de résidence et en fonction du nombre de Crédits (Cr) que Vous souhaitez obtenir.

4.4 / L’obtention de Crédits (Cr) s’effectue exclusivement par l’intermédiaire des services approuvés et fournis par la Aces Dream. Vous vous interdisez par conséquent d’obtenir des Crédits (Cr) hors des services mis à votre disposition et approuvé par Aces Dream.

4.5 / Les Crédits (Cr) sont liés à votre Compte. Vous reconnaissez que les Crédits (Cr) sont et restent la propriété exclusive d'Aces Dream.

4.6 / Aces Dream peut, à sa seule réserve, décider de limiter le nombre de Crédits (Cr) que Vous pouvez acheter en une seule fois et/ou pouvez conserver sur votre Compte à n'importe quel moment.

4.7 / D’une manière générale, le prêt, le partage, l'échange, le don, le transfert et la vente de Crédits (Cr) sont strictement interdits et pourront donner lieu à des sanctions sur votre Compte.

4.8 / Vous pouvez échanger des Crédits (Cr) en bons cadeaux Paypal. Pour cela rendez-vous dans « Mon Compte » puis « Retirer des Crédits (Cr) ». Cet échange est effectué exclusivement par la  société Aces Dream.

V - Méthode / Confirmation de paiement

5.1 / Le mode de sélection du Produit Dématérialisé ou du Service que Vous souhaitez obtenir varie selon les cas. Ce mode est détaillé ci-dessous pour chacun de ces Produits Dématérialisés et Services.

        - Sélection d'un Produit Dématérialisé ou un Service sur nos Sites.
        - Demande d'identification du compte ( Vous devez obligatoirement être titulaire d'un compte pour effectuer un achat sur nos Sites.
        - Dans le cas ou c'est votre premier paiement, Aces Dream vous demandera de certifier votre Compte.
        - Vous aurez alors accès aux différents modes de paiement mis à votre disposition par Aces Dream.

5.2 / Quel que soit le Produit Dématérialisé ou le Service sélectionné, un récapitulatif de l’intégralité de votre commande vous est affiché avant confirmation.

VI - Objets en jeu

6.1 / Sur les sites www.monpronostic.fr, www.monpronostiqueur.com, la Société vous permet d’obtenir des  pronostics en échange de Crédits (Cr) ( voir chapitre IV – Les Crédits (Cr) ).
Les pronostics sont stockés sur les serveurs gérés par Aces Dream sous forme de données.

6.2 / Les pronostics  ne peuvent être obtenu qu’en échange de Crédits (Cr).
Dès la confirmation de votre commande, la quantité de Crédits (Cr) nécessaire à l’achat du pronostic sera immédiatement et définitivement débitée du solde de Crédits (Cr) de votre Compte.

6.3 / L’obtention de pronostics s’effectue exclusivement par l’intermédiaire des Sites. Vous vous interdisez par donc d’obtenir des pronostics hors de ces Sites.

6.4 / La remise de pronostics par la Société est strictement personnelle , non cessible et non divulgable sous peine de radiation de votre compte.
Les pronostics sont associés à votre Compte. Vous reconnaissez que les pronostics sont et restent la propriété exclusive d'Aces Dream
La Société vous transmet exclusivement un droit d’utilisation sur ces pronostics  il ne s’agit en aucun cas d’un transfert de propriété, ce que Vous reconnaissez expressément.

VII – Remboursement et Rétractation

7.1 / Les Produits Dématérialisés et Services NE DONNENT DROIT A AUCUN REMBOURSEMENT, même en cas de non-utilisation, sauf précision contraire prévue par ce même Contrat (échange des Cr contre des bons d’achats Paypal)
Aces Dream n'est pas responsable des erreurs ou omissions de l'Utilisateur.

7.2 / Le droit de rétractation ne s'applique pas  lorsque Vous avez obtenu des Produits Dématérialisés et/ou des Services en échange de Crédits (Cr).
Car il ne s’agit pas d’une vente mais d’un échange de points contre un Produit Dématérialisé ou un Service. Ces échanges sont fermes et définitifs.

Vous n'avez pas de droit de rétraction sur les Produits Dématérialisés et les Services suivants :

Les pronostics
Les Services obtenu grâce à des Crédits (Cr)

7.3 / En ce qui concerne les paiements via le services Audiotel et SMS, Vous n'avez pas de droit de rétractation s'agissant des services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.
 Les services Audiotel et SMS étant des services instantanés, ils sont réputés être entamés dès lors que Vous les obtenez.
En résumé, Vous n'avez pas de droit de rétractation sur les Crédits (Cr) obtenu via les services Audiotel et SMS.

7.4 / Dans toutes les autres options, Vous avez un délai de rétractation sur les Produits Dématérialisés et les Services pendant sept jours francs.
Ce délai prend effet à compter du lendemain de l'acceptation de l'offre.
Sauf dans le cas où le paiement est instantané (exemple : Paypal ), à ce moment-là il est réputé avoir lieu au moment de la validation de la transaction.
Si le délai expire le samedi, dimanche ou un jour férié, alors il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable arrivant.

La faculté de rétractation s’exerce via le Support. ( les références du support se trouve à la fin des présentes CGV )  Dans le cas ou la demande de rétractation est validé, vous serez remboursé des sommes versées et encaissées par la Société dans les trente jours suivant l'exercice de vos droits de rétractation.

VIII - Responsabilité et garantie

8.1 /  Les Produits Dématérialisés et Services sont fournis « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Leur utilisation s'effectue sous l’entière responsabilité et aux risques de l'utilisateur.
Dans les limites imposées par la loi, Aces Dream exclut toute garantie relative a la valeur marchande des produits dématérialises et des services, l'aptitude a répondre a une utilisation bien particulière ainsi que la satisfaction de l'utilisateur.

8.2 / Aces Dream ne pourra être tenue responsable, d'aucune façon, de la perte ou de dommages concernant l'achat des produits dématérialisés et/ou services ( exemple : en cas d'arrêt d'exploitation )

8.3 / Aces Dream ne donne aucune garantie ou remboursement dans le cas d'une baisse de prix ou d'une offre promotionnelle. 
8.4 /Aces Dream ne pour être tenu responsable pour un dommage reçu lors de l'utilisation d'internet ( virus, perte de données, ou autres problèmes involontaires. )
Aces Dream ne pourra être tenu responsable pour des problèmes technique indépendants des produits dématérialisés et / ou servies. ( Exemple : problèmes de communication internet, problème techniques rencontrés par l'hébergeur d'Aces Dream, interruption momentanée des services )

8.5 / Dans certains pays, les législations en vigueurs  peuvent restreindre ou interdire l'accès libre à certaines œuvres de l'esprit ; L'Utilisateur s'engage à vérifier qu'il n'y a pas d'interdiction ou de restrictions concernant les produits dématérialisés et servies commandés.
Aces Dream ne pourra être tenu responsable si les Produits Dématérialisés et Services ne sont pas en accord aux lois en vigueurs du lien de leur commande.

8.6 / Aces Dream ne pourra être tenu responsable en ce qui concerne les  Produits Dématérialisés et les Services et du fait du caractère illicite de la commande et de l'usage que vous en effectuez. 
Sous les précédentes conditions, si la responsabilité d'Aces Dream venait a être engagée dans le cadre de votre utilisations des Produits Dématérialisés et des Services, le montant de l’indemnisation pouvant être prétendu est restreint au montant que Vous avez payé pour le(s) Produit(s) Dématérialisé(s) et/ou le(s) Service(s).

8.7 / Les Sites www.monpronostic.fr et monpronostiqueur.com ne sont en aucun cas des sites de paris en ligne. Aces Dream ne peut prendre des paris sur les courses hippiques tant en France qu’à l’étranger. La loi française impose l’utilisation de sites réglementés pour déposer des paris. La liste est consultable sur le site de l’Arjel.

IX – GENERAL

En acceptant les actuelles Conditions Générales de Ventes, Vous reconnaissez être une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si Vous êtes mineur, pour accéder aux Services

Aces Dream a le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité.
Il est de votre responsabilité de vérifier celle ci pour vous assurez que vous en acceptez les termes. Les conditions qui s'appliquent en cas de litige concernant une commande, sont celles en vigueurs lors de la validation de ladite commande.

Si toutefois une des conditions de ce Contrat était considérée comme illégale, ou inapplicable, alors cette condition sera supprimée sans préjudice de l'application des autres dispositions.

Avant toute commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente & politique de confidentialité

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X - Service Client - Support

L'utilisation du service client ( ou " Support ") se fait par email : [email protected]

Vous pouvez également contacter le Support par :

- Voie postale à l'adresse suivante :

ACES DREAM
– MonPronostic - Service client

31 Rue Louis GALVANI
69100 VILLEURBANNE
FRANCE

Version 1.0 : Dernière mise à jour : Octobre 2014